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Les rapports publics

Pour apprécier l’étendue de l’action de la Communauté de Communes Sundgau, nous vous proposons d’avoir accès à ses rapports d’activités. 

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Les rapports d’activités

Couverture-rapport-activités-2022

Année 2022

Couverture rapport-activites-2021

Année 2021

rapport-activites

Année 2020

Les rapports gestion des déchets ménagers

Couverture rapport-gestion-dechets-2022

Année 2022

Couverture rapport-gestion-dechets-2021

Année 2021

Couverture rapport-gestion-dechets-2020

Année 2020

Les rapports eau

Couverture rapport-eau-2022

Année 2022

rapport-eau-2021

Année 2021

rapport-eau-2020

Année 2020

Les rapports assainissement

couverture rapport-assainissement-2022

Année 2022

couverture rapport-assainissement-2021

Année 2021

Couverture rapport-assainissement-2020

Année 2020

Les enquêtes publiques

page de garde du dossier d'enquête publique

Zonage d’assainissement non collectif (ANC)

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