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Communauté de Communes du Sundgau
Quartier Plessier
Avenue du 8e régiment de Hussards
BP 19 – 68131 ALTKIRCH Cedex
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Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur sur simple demande, soit par voie électronique en écrivant à : XXXXXXXXX, soit par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Sundgau Quartier Plessier Avenue du 8e régiment de Hussards BP 19 – 68131 ALTKIRCH Cedex.
Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé.

Pour toute autre question ou requête concernant la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données de la Communauté de Communes du Sundgau peut être contacté par mail XXXXXXXXXX

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Accès aux documents administratifs

En vertu de l’article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, la Communauté de Communes du Sundgau doit désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs. Cette personne est notamment chargée de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et les questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
La Communauté de Communes du Sundgau a ainsi désigné XXXXXXXXXX en tant que personne responsable de l’accès aux documents administratifs.

Nous vous invitons à lui adresser vos demandes par courrier à l’adresse suivante :

Communauté de Communes du Sundgau
Quartier Plessier
Avenue du 8e régiment de Hussards
BP 19 – 68131 ALTKIRCH Cedex

Attention, nous vous remercions de bien vouloir indiquer votre adresse postale lors de la formulation de votre demande. En effet, les réponses à vos requêtes ne seront apportées que par voie papier.

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).