Procédures d’urbanisme

La Communauté de Communes Sundgau est compétente en matière d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme depuis sa création au 1er janvier 2017. Elle assure ainsi la gestion des documents d’urbanisme sur l’ensemble du territoire, selon la situation propre à chaque commune. Les documents en vigueur définissent les règles opposables en matière d’autorisation d’urbanisme. Selon les communes, un PLUi, un PLU communal ou une carte communale peuvent être le document de référence.

Afin d’uniformiser le développement et la préservation de son territoire, la CCS vise l’objectif de couvrir l’intégralité des communes par un PLUi. Les travaux en cours sont consultables dans l’onglet Procédures en cours.

Conformément au Code de l’urbanisme, le public est invité à participer à ces travaux selon les modalités de concertation définies dans l’onglet Participation du public.

Concertation publique

Dans le cadre des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme, le public est appelé à participer aux projets. Une concertation spécifique à chaque procédure est mise en place selon la règlementation en vigueur.

La concertation du public prend plusieurs formes : mises en place de registre de doléances pendant les procédures, enquête publique pour les procédures concernées, réunion publique…

Contact

Toutes demandes, observations et doléances peut être adressée au siège de la CCS .

Pour que votre demande soit traitée le plus efficacement, merci de renseigner au minimum : nom, prénom, référence cadastrale (n°section et parcelle), commune et adresse postale.

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