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Les Arrêtés

Les Arrêtés pris en 2023

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Les Arrêtés pris en 2024

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ARR-001-2024
Renonciation au transfert des pouvoirs de police spéciale en matière de publicité extérieure
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ARR-002-2024
Enquête publique unique sur le projet d’élaboration du zonage d’assainissement NC
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ARR-003-2024
Mise à jour du PLUi du secteur Ill et Gersbach suite à la création du périmètre délimité des abords du monument historique à Durmenach
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ARR-004-2024
Mise à jour du PLUi du secteur d’Illfurth suite à la création des périmètres délimités des abords des monuments historiques des communes concernées
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ARR-005-2024
Délégation de signature à Monsieur Olivier DIEU
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ARR-006-2024
Modification simplifiée n°2 du PLU d’Oltingue
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ARR-007-2024
Changement de régisseur de recettes et d’avances de la régie « activités et animations jeunesse » de la CCS
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