Les décisions officielles
Vous pouvez consulter et télécharger toutes les décisions prises par les élus de la Communauté de Communes Sundgau. Ces dernières sont classées par ordre chronologique depuis le 1er juillet 2020.
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Procès-verbaux, délibérations, décisions et arrêtés pris par la CC Sundgau…
A partir de cette page Décisions officielles, vous pouvez télécharger les procès-verbaux et délibérations des séances du Conseil communautaire, les décisions du Bureau de la Communauté de Communes ainsi que les arrêtés et décisions du Président de la CC Sundgau.
Délibérations du Conseil
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Décisions du Bureau
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Décisions du Président
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Arrêtés
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PV du Conseil
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