Procédures en cours
Depuis sa création en 2017, la CCS est compétente en matière d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme. Ainsi, PLU, PLUi et cartes communales, qu’ils soient à l’échelle d’une commune ou de plusieurs, sont gérées par la CC Sundgau.
Elaboration de PLUi
Afin de permettre à l’ensemble des communes de son territoire d’être doté d’un document d’urbanisme répondant aux situations locales et permettant une gestion raisonnée de l’aménagement du territoire, la CCS a découpé son territoire en 4 secteurs cohérents afin d’y élaborer des PLUi. Les 4 secteurs sont représentés sur la carte suivante.
PLUi du Secteur d’Illfurth
Le PLUi a été approuvé en 2023, il est en vigueur et consultable via la page Documents d’urbanisme en vigueur.
PLUi du Secteur d’Altkirch-Vallée de Hundsbach
Pour toutes questions relatives à la procédure d’élaboration du PLUi vous pouvez :
Prescription du PLUi
Par délibération du Conseil de la Communauté de communes Sundgau en date du 28 avril 2022, le PLUi du Secteur d’Altkirch-Vallée de Hundsbach a été prescrit. Cette délibération acte le lancement de la procédure. Elle précise également les modalités de travail et de collaboration entre les communes ainsi que les modalités de concertation avec le public.
Cette délibération est consultable au lien suivant : Voir la délibération
1ère phase du PLUi – Le diagnostic du territoire
Le diagnostic complet est consultable au lien suivant : Diagnostic complet.
La synthèse du diagnostic est consultable au lien suivant : Synthèse du diagnostic.
La carte de synthèse représente de manière graphique les conclusions du diagnostic.
Réunion publique n°1 – Diagnostic du territoire
Le compte rendu de cette réunion est disponible au lien suivant : Compte rendu de la réunion publique n°1.
La présentation diffusée à l’occasion de cette réunion publique est disponible au lien suivant : Présentation n°1.
2ème phase du PLUi – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
La 2ème phase d’élaboration du PLUi consiste en la réalisation du projet d’aménagement du territoire. Cette phase est actuellement en cours. Un document de travail sera publié prochainement.
PLUi du Secteur Centre du Sundgau
Le public est associé à la procédure d’élaboration du PLUi via la page Participation du public.
Pour toutes questions relatives à la procédure d’élaboration du PLUi vous pouvez :
PLUi du Secteur du Jura alsacien
Le public est associé à la procédure d’élaboration du PLUi via la page Participation du public.
Pour toutes questions relatives à la procédure d’élaboration du PLUi vous pouvez :
Prescription du PLUi
Par délibération du Conseil de la Communauté de communes Sundgau en date du 28 avril 2022, le PLUi du Secteur du Jura alsacien a été prescrit. Cette délibération acte le lancement de la procédure. Elle précise également les modalités de travail et de collaboration entre les communes ainsi que les modalités de concertation avec le public.
Cette délibération est consultable au lien suivant : Prescription du PLUi
1ère phase du PLUi – Le diagnostic du territoire
La première phase d’élaboration du PLUi a consisté en la réalisation d’un diagnostic complet du territoire. Celui-ci traite notamment de démographie, socio-économie, mobilité, agriculture, paysage… Il permet d’identifier les enjeux d’aménagement du territoire dans ce secteur.
Le diagnostic complet est consultable au lien suivant : Diagnostic complet.
La synthèse du diagnostic est consultable au lien suivant : Synthèse du diagnostic.
2ème phase du PLUi – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
La 2ème phase d’élaboration du PLUi consiste en la réalisation du projet d’aménagement du territoire. Cette phase est actuellement en cours. Un document de travail sera publié prochainement.
Modification de plui en vigueur
Plusieurs procédures de modification de PLU et PLUi en vigueur sont en cours.
Le public est associé à la procédure d’élaboration du PLUi via la page Participation du public.
Pour toutes questions relatives à la procédure d’élaboration du PLUi vous pouvez
Modification n°1 du PLUi d’Altkirch
Arrêté engageant la modification n°1 du PLUi
Projet de modification
Evaluation environnementale
Répondant à l’avis de la MRAE, la CCS élabore une évaluation environnementale du projet de modification n°1. Cette phase de travail est en cours.
Modification simplifiée n°2 du PLU de Courtavon
Arrêté engageant la modification simplifiée n°2 du PLU
Projet de modification simplifiée
Contact
Service urbanisme
Av. du 8E Régiment de Hussards, 68130 Altkirch
03 89 08 36 20
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