Participation du public

Concertation publique

Dans le cadre des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme, le public est appelé à participer aux projets. Une concertation spécifique à chaque procédure est mise en place selon la règlementation en vigueur.

La concertation du public prend plusieurs formes : mises en place de registre de doléances pendant les procédures, enquête publique pour les procédures concernées, réunion publique…

Elaboration du PLUi du Secteur Jura Alsacien

Des réunions publiques relatives à cette procédure d’élaboration du PLUi du Secteur Jura Alsacien auront lieu prochainement. Les informations seront publiées dès que possible.

Elaboration du PLUi du Secteur Centre Sundgau

Des réunions publiques relatives à cette procédure d’élaboration du PLUi du Secteur du Centre Sundgau auront lieu prochainement. Les informations seront publiées dès que possible.

Elaboration du PLUi du Secteur Altkirch-Vallée de Hundsbach

Des réunions publiques relatives à cette procédure d’élaboration du PLUi du Secteur du Centre Sundgau ont déjà eu lieux. Les comptes rendus et les présentations sont disponibles via la page Procédures en cours.

Elaboration du PLUi Ill et Gersbach – Enquête publique

L’enquête publique a eu lieu du 14 novembre 2022 au 21 décembre 2022. Le rapport de la Commission d’enquête ainsi que l’ensemble des documents de l’enquête publique sont consultables aux liens suivants : Dossier enquête publique et rapport de la commission d’enquête.

Révision du PLUi du Secteur d’Illfurth – Enquête publique

Contact

Toutes demandes, observations et doléances peut être adressée au siège de la CCS .

Pour que votre demande soit traitée le plus efficacement, merci de renseigner au minimum : nom, prénom, référence cadastrale (n°section et parcelle), commune et adresse postale.

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