Participation du public

Concertation publique

Dans le cadre des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme, le public est appelé à participer aux projets. Une concertation spécifique à chaque procédure est mise en place selon la règlementation en vigueur.

La concertation du public prend plusieurs formes : mises en place de registre de doléances pendant les procédures, enquête publique pour les procédures concernées, réunion publique…

Inventaire des zones d’activités : exprimez vous

La loi Climat et Résilience fixe des objectifs ambitieux notamment en matière de consommation foncière avec un double enjeux de réduction et d’optimisation. Dans ce cadre les collectivités ont été missionnées pour réaliser un inventaire des zones d’activités permettant d’apprécier : la disponibilité foncière, le potentiel de densification foncière et la vacance des bâtis.

En ce sens, un document avec un premier niveau d’information a été édité par la Banque des Territoires.

Si vous êtes propriétaire en zone d’activités, n’hésitez pas à consulter ce document et à revenir vers nous via l’adresse mail economie@cc-sundgau.fr pour préciser et/ou corriger les informations présentées 

Modification n°1 du PLUi d’Altkirch – Enquête publique 

L’enquête publique relative à cette procédure de modification aura lieu prochainement. Les informations seront publiées dès que possible.

Elaboration du PLUi Ill et Gersbach – Enquête publique

Révision du PLUi du Secteur d’Illfurth – Enquête publique

Contact

Toutes demandes, observations et doléances peut être adressée au siège de la CCS .

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