Voici le logo de la Communauté de Communes du Sundgau
a

Participation du public

Accueil » Cadre de vie » Procédures d’urbanisme » Participation du public

Concertation publique

Dans le cadre des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme, le public est appelé à participer aux projets. Une concertation spécifique à chaque procédure est mise en place selon la règlementation en vigueur.

La concertation du public prend plusieurs formes : mises en place de registre de doléances pendant les procédures, enquête publique pour les procédures concernées, réunion publique…

Inventaire des zones d’activités : exprimez vous

La loi Climat et Résilience fixe des objectifs ambitieux notamment en matière de consommation foncière avec un double enjeux de réduction et d’optimisation. Dans ce cadre les collectivités ont été missionnées pour réaliser un inventaire des zones d’activités permettant d’apprécier : la disponibilité foncière, le potentiel de densification foncière et la vacance des bâtis.

En ce sens, un document avec un premier niveau d’information a été édité par la Banque des Territoires.

Si vous êtes propriétaire en zone d’activités, n’hésitez pas à consulter ce document et à revenir vers nous via l’adresse mail economie@cc-sundgau.fr pour préciser et/ou corriger les informations présentées 

Modification n°1 du PLUi d’Altkirch – Enquête publique 

L’enquête publique a lieu du 15 avril 2025 au 15 mai 2025. Le dossier d’enquête publique est consultable aux liens suivants : Cloud CC-SUNDGAU

Modification n°2 du PLU d’Oltingue – Concertation du public

La concertation du public a lieu du 29 avril 2025 au 28 mai 2025. Le dossier de mise à disposition du public est consultable aux liens suivants : Cloud CC-SUNDGAU

Elaboration du PLUi du Secteur Altkirch – Vallée de Hundsbach

La réunion publique n°1 a eu lieu le 21 septembre 2023. Le support de présentation est consultable aux liens suivants : Cloud CC-SUNDGAU

La réunion publique n°2 a eu lieu le 5 novembre 2024 concernant le PADD. Le support diffusé est consultable aux liens suivants : Cloud CC-SUNDGAU 

D’autres réunions publiques relatives à cette procédure d’élaboration du PLUi du secteur Altkirch – Vallée de Hundsbach auront lieu prochainement. Les informations seront publiées dès que possible.

Elaboration du PLUi du Secteur Jura Alsacien

Des réunions publiques relatives à cette procédure d’élaboration du PLUi du Secteur Jura Alsacien auront lieu prochainement. Les informations seront publiées dès que possible.

Elaboration du PLUi Ill et Gersbach – Enquête publique

L’enquête publique a eu lieu du 14 novembre 2022 au 21 décembre 2022. Le rapport de la Commission d’enquête ainsi que l’ensemble des documents de l’enquête publique sont consultables aux liens suivants : Dossier enquête publique et rapport de la commission d’enquête.

Révision du PLUi du Secteur d’Illfurth – Enquête publique

L’enquête publique a eu lieu du 17 octobre 2022 au 16 Novembre 2022. Le rapport de la Commission d’enquête ainsi que l’ensemble des documents de l’enquête publique sont consultables aux liens suivants : Dossier enquête publique et rapport de la commission d’enquête.

Contact

Toutes demandes, observations et doléances peut être adressée au siège de la CCS .

Service urbanisme

Av. du 8E Régiment de Hussards, 68130 Altkirch
03 89 08 36 20

Nous contacter

Aller au contenu principal