Participation du public
Concertation publique
Dans le cadre des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme, le public est appelé à participer aux projets. Une concertation spécifique à chaque procédure est mise en place selon la règlementation en vigueur.
La concertation du public prend plusieurs formes : mises en place de registre de doléances pendant les procédures, enquête publique pour les procédures concernées, réunion publique…
Modification n°1 du PLUi d’Altkirch – Enquête publique
L’enquête publique relative à cette procédure de modification aura lieu prochainement. Les informations seront publiées dès que possible.
Elaboration du PLUi Ill et Gersbach – Enquête publique
L’enquête publique a eu lieu du 14 novembre 2022 au 21 décembre 2022. Le rapport de la Commission d’enquête ainsi que l’ensemble des documents de l’enquête publique sont consultables aux liens suivants : Dossier enquête publique et rapport de la commission d’enquête.
Révision du PLUi du Secteur d’Illfurth – Enquête publique
L’enquête publique a eu lieu du 17 octobre 2022 au 16 Novembre 2022. Le rapport de la Commission d’enquête ainsi que l’ensemble des documents de l’enquête publique sont consultables aux liens suivants : Dossier enquête publique et rapport de la commission d’enquête.
Contact
Toutes demandes, observations et doléances peut être adressée au siège de la CCS .
Service urbanisme
Av. du 8E Régiment de Hussards, 68130 Altkirch
03 89 08 36 20
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