Procédures d’urbanisme

Gestion de l’espace, PLUi, POS et documents d’urbanisme …

La Communauté de Communes Sundgau est compétente en matière d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme depuis sa création au 1er janvier 2017. Elle assure ainsi la gestion des documents d’urbanisme sur l’ensemble du territoire, selon la situation propre à chaque commune. Les documents en vigueur définissent les règles opposables en matière d’autorisation d’urbanisme. Selon les communes, un PLUi, un PLU communal ou une carte communale peuvent être le document de référence.

Afin d’uniformiser le développement et la préservation de son territoire, la CCS vise l’objectif de couvrir l’intégralité des communes par un PLUi. Les travaux en cours sont consultables dans l’onglet Procédures en cours.

Conformément au Code de l’urbanisme, le public est invité à participer à ces travaux selon les modalités de concertation définies dans l’onglet Participation du public.