Vos démarches

Je construis

Lorsque vous voulez construire et demander un branchement pour bénéficier de l’adduction d’eau potable et de l’évacuation des eaux usées, voici la démarche à suivre :

• Déposer une demande accompagnée de plans télécharger le formulaire
• La CCS réalise le devis de raccordement avec l’entreprise retenue par marché public.
• Nous vous envoyons le devis avec la demande de paiement d’un acompte de 70%. Ce paiement vaut acceptation de l’emplacement du branchement.
• Vous déposez le devis accompagné des plans et du chèque à l’ordre du Trésorier Payeur à la CC Sundgau
• Dans un délai de 8 semaines (délai minimum pour les autorisations départementales en cas de raccordement sous RD) les travaux sont réalisés par l’entreprise.
• La CCS vous envoie un titre de recette accompagné de la facture de l’entreprise pour le paiement du solde.
• Pour le côté Assainissement, des frais de gestion de service d’un montant de 10% plafonné à 276€ TTC seront appliqués à la facture de solde.
• Dans les zones assainissement collectif une participation à l’assainissement collectif (PAC) sera demandée pour un montant fixé par délibération et payable au moment de la mise en service du compteur d’eau potable

Je déménage

Lors d’un changement de domicile, il est nécessaire de nous transmettre les informations suivantes :

• Vos nom, prénoms et numéro de téléphone
• Date d’arrivée / départ dans le logement
• L’adresse du logement dans lequel vous emménagez ou que vous quittez
• Dans le cas d’un départ, merci de nous communiquer également votre nouvelle adresse
• L’index du compteur accompagné d’une photo

L’ensemble de ces informations peut nous être transmis via le formulaire ci-joint, ou par téléphone :

Je vends

Lorsque vous vendez votre habitation, il vous sera demandé un diagnostic de votre système d’assainissement. Pour obtenir ce dernier, votre agent immobilier ou votre notaire devra nous en faire la demande en complétant le formulaire ci-après. Il devra nous le retourner par mail à l’adresse canalisations@cc-sundgau.fr.

La CCS mandatera un prestataire pour la réalisation de ce diagnostic dans le mois suivra.

ce diagnostic sera facturé au demandeur pour une somme fixée par délibération.

Aucune demande émanant d’un particulier ne pourra être acceptée.

J’ai une fuite d’eau

Lorsque vous constatez une fuite d’eau chez vous, vous pouvez faire une demande de dégrèvement. Pour cela vous pouvez nous retourner ce formulaire par mail à canalisation@cc-sundgau.fr ou par courrier.

Je relève mon compteur

Vos compteurs d’eau sont relevés par nos agents une fois par an. En fonction de l’emplacement de ce dernier, l’agent devra accéder à votre cave, votre jardin, votre appartement pour effectuer le relevé. Les releveurs sont en possession d’une carte professionnelle justifiant de leur fonction.

En cas d’absence de votre part, ils laisseront un avis de passage qu’il faudra soit nous retourner, soit nous envoyer par mail accompagné de vos coordonnées et d’une photo de votre compteur ou encore nous communiquer votre relevé via l’application Illwap.

Comment lire votre compteur d’eau ?

Les chiffres écrit en noir (ou sur fond noir) correspondent à l’index de votre compteur en mètre cube (1m3 = 1000 litres)
Dans la mesure du possible, merci de nous communiquer également le n° du compteur

Les formulaires

Vous trouverez ici l’ensemble des formulaires nécessaires à vos changements de domicile, demandes de branchements neufs ou modifications de ces derniers, diagnostics, prélèvement automatique, …

Contact

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