Missions et informations
L’eau, une ressource précieuse
Contact et numéros d’astreintes
Heures de bureau
03 89 08 47 57
Astreinte
(coupure d’eau-rupture de canalisations)
03 89 25 83 21
@ccsundgau
En cas de soucis d’alimentation en eau potable (coupure, fuite, …) merci de composer le numéro suivant :
- CCS (hors Altkirch Carspach Illfurth Aspach Heidwiller Froeningen et Hochstatt) : Astreinte CCS 03 89 25 83 21
- Pour les communes d’Altkirch et Carspach : Astreinte SAUR 03 55 66 45 01
- pour les communes de Illfurth Aspach Heidwiller Froeningen et Hochstatt : Astreinte VEOLIA 09 69 32 35 54
Laissez-y un nom, une adresse et un numéro de téléphone. L’agent d’astreinte vous rappellera UNIQUEMENT si le sujet concerne l’eau potable et pourra déclencher un déplacement ou résoudre le problème à distance.
Les équipements et projets du territoire
Dans un souci d’harmonisation des redevances sur le territoire qu’elle gère la CCS a décidé
entre le 1er janvier 2023
et le 1er janvier 2026
Le prix de la redevance
Eau potable
Assainissement
atteindra 1.90€ HT le M3
atteindra 2.50€ HT le M3
L’évolution annuelle de ces tarifs s’effectuera par palier successifs sur 4 ans pour la part variable des redevances.
Analyses d’eau
Régulièrement des analyses sont réalisées sur le réseau potable. Celles-ci sont effectuées par l’Agence Régionale de Santé (ARS) sous couvert du Préfet du Haut-Rhin.
Un arrêté préfectoral définit le nombre et les conditions de ces analyses réalisées tant en ressource, qu’en production ou en distribution.
Pour retrouver l’ensemble des analyses, merci de suivre le lien ci-après : Contrôle sanitaire des EDCH (sante.gouv.fr)
Modalités de paiement
La Communauté de Commune Sundgau édite 2 factures par an. La première sera réelle et la seconde estimative (basée sur la consommation moyenne de votre foyer). Les différentes modalités de paiement se trouve au verso de votre facture. Vous pourrez régler votre facture de différentes manières : virement, paiement en ligne, chèque, prélèvement automatique à la date d’échéance de la facture.
Nous ne proposons pas la mensualisation.
Documents règlementaires
Les prix de l’eau et de l’assainissement sont fixés par délibération du Conseil Communautaire :
DEL_142_2022 Tarif ass collectif
DEL_142_2022_2 Annexe tarifs assainissement_VF
DEL_123 Redevances agence de l’eau
Redevance pour performance des réseaux d’eau potable
Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif
Redevance sur la consommation d’eau potable
DEL_141_2022 Fixation des tarifs de l’eau potable
DEL_141_2022_1 annexe tarif AEP
DEL_126_2024 Tarif asst
DEL_124_2024 Tarif AEP
Les règlements de l’eau, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non-collectif :