Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 

Le PLPDMA, feuille de route de la réduction des déchets 

La concertation avec les acteurs du territoire 

Le PLPDMA est une démarche concertée avec les acteurs du territoire qui permet de développer des partenariats dans la durée.
Dans cet objectif, la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES), qui regroupe différents acteurs du territoire, permet de coordonner les acteurs concernés, intégrer leurs points de vue et remettre des avis et propositions de décision au Conseil communautaire. 
La CCES donne son avis sur le projet de PLPDMA. Un bilan lui est présenté chaque année. 
La CCES de la CC Sundgau a été constituée le 1er février 2024. Elle est composée de représentants d’institutions, d’associations, d’usagers du service public de collecte des déchets et d’acteurs économiques. 

Les objectifs de réduction des déchets d’ici 2030 

Des objectifs de réduction des déchets sont portés par des textes réglementaires avec des échéances d’ici à 2030 : 

• Objectifs nationaux 

– 15 % de déchets ménagers et assimilés 
– 50 % de gaspillage alimentaire 
– 5 % de déchets d’activités économiques 

• Objectifs régionaux 

-réemployer les déchets de chantier à hauteur de 20 % 
-valoriser 79 % des déchets du BTP 

L’état des lieux des déchets produits sur le territoire 

Les déchets produits sur le territoire sont collectés soit : 

• par le service public de prévention et de gestion des déchets de la CCS. Ce sont les déchets ménagers et assimilés (DMA) ;

• soit par des prestataires privés. Ce sont les déchets des activités économiques (DAE).

Pour les DMA, les gisements les plus importants sont les déchets verts et les déchets collectés en déchèteries. Viennent ensuite, par ordre décroissant, les emballages et papiers-cartons, les biodéchets, les emballages en verre, les ordures ménagères résiduelles (OMR).

Pour les déchets d’activités économiques dont ceux du BTP, nous ne disposons pas de données spécifiques à notre territoire. Il convient de faire l’état des lieux de ces gisements dans le cadre du diagnostic Économie circulaire de la CCS. 

Les axes de travail du PLPDMA 

Le PLPDMA, feuille de route de la réduction des déchets 

La production de certains déchets peut être minimisée, voire évitée. Objets et matériaux peuvent vivre une seconde vie avant d’être définitivement jetés. Chaque producteur de déchets, ménagers et non-ménagers, peut se référer à la règle des 5 R comme principes à suivre pour réduire ses déchets :  

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