Je suis un professionnel

Service proposé aux professionnels

Vous êtes un acteur économique, une collectivité, une administration publique ou une association, vous pouvez accéder au service public de prévention et de gestion des déchets organisé par la Communauté de communes Sundgau (CCS) pour des natures et des volumes de déchets assimilables à ceux des ménages.

Vous générez des quantités et des types de déchets spécifiques à votre activité, vous avez donc la possibilité d’opter pour un niveau de service adapté à vos besoins tout en respectant les volumes requis. Selon le niveau de service retenu, la facture est établie en fonction du tarif en vigueur et du nombre de levées des bacs mis à disposition.

Les diverses options d’accès au service de gestion des déchets ménagers et assimilés sont les suivantes :

• un accès à la déchèterie d’Altkirch qui est équipée d’un dispositif de pesée homologuée ;
• un accès pour la collecte des déchets d’emballages ménagers et papiers-cartons, limité à deux bacs roulants pucés de 660 litres par collecte ;
• un accès pour la collecte des biodéchets, limité à cinq bacs roulants pucés de 240 litres par collecte ;
• un accès à la collecte des ordures ménagères résiduelles.

Il est possible de choisir une ou plusieurs options mentionnées ci-dessus.

Consignes de tri

Les consignes de tri sont les mêmes que celles pour les particuliers. Rendez-vous dans la rubrique Trier mes déchets.

Consignes de présentation

Les déchets des professionnels pour les emballages papiers-cartons, les biodéchets et les ordures ménagères sont collectés en porte-à-porte uniquement dans des bacs pucés mis à disposition par la CCS, couvercle fermé. Les sacs et les cartons à même le sol ne sont pas collectés. En cas de grande quantité de cartons, vous avez la possibilité de vous rendre en déchèterie.

Les bacs doivent impérativement être sortis la veille du jour de collecte à partir de 18 h, y compris pour les communes collectées l’après-midi, afin de ne pas être pénalisé si la collecte devait être avancée, pour une raison sanitaire, d’intempéries, de travaux ou technique.

Comprendre ma facture

Chaque levée de bac est facturée selon le tarif en vigueur, aucune part fixe n’est appliquée.

Selon votre choix d’accès au service vous recevrez une ou deux factures.

• une facture pour la collecte en porte-à-porte sur laquelle est comptabilisé chaque levée des bacs pour les ordures ménagères, pour les biodéchets et pour les emballages papiers-cartons est facturée ;
• une facture pour les passages en déchèterie sur laquelle est comptabilisé le poids déposé à chaque passage.

Facture pour les passages en déchèterie

Tarifs en vigueur

Portail déchets

Le portail déchets vous renseigne sur votre utilisation du service notamment votre production de déchets, vos équipements et vos apports en déchèterie mais aussi vos factures. 

Pour obtenir votre code d’activation, merci de consulter votre dernière facture ou d’en faire la demande via le formulaire

Se faciliter le paiement

Prélèvement à échéance

Les factures semestrielles peuvent être automatiquement prélevées sur votre compte bancaire à date d’échéance de paiement. Pour ce faire, il est nécessaire de nous transmettre le mandat d’autorisation de prélèvement à télécharger ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.

Paiement en ligne

Vous avez la possibilité de payer en ligne votre redevance des déchets ménagers.

Contact

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