Voici le logo de la Communauté de Communes du Sundgau
a

Décisions du Président

Accueil » La CCS & Vous » Publications » Décisions officielles » Décisions du Président

Décisions du Président en 2023

Pour consulter les décisions, cliquez ici

Décisions du Président en 2024

DCP-001-2024
Décision pour l’encaissement d’un chèque d’indemnisation pour un sinistre sur véhicule
i
DCP-002-2024
Encaissement d’un chèque d’indemnisation pour un sinistre dégât des eaux
i
DCP-003-2024
Décision pour l’encaissement d’un chèque d’indemnisation pour un sinistre sur véhicule 
i
DCP-004-2024
Décision pour l’encaissmeent d’un chèque d’indemnisation pour un sinistre sur véhicule
DCP-005-2024
Décision pour l’encaissement d’un chèque d’indemnisation pour un sinistre au périscolaire à Waldighoffen
i
DCP-006-2024
Conclusion d’une convention de servitude avec Mme SCHINDLER-PLEIGNET
i
DCP-007-2024
Conclusion d’une servitude de passage avec la société SAS EILS 
i
DCP-008-2024
Conclusion d’une servitude de passge avec M. WERLE et Mme KOLIBABKA
Aller au contenu principal