Formulaire d’inscription taxi des ainés

Processus d’attribution des subventions

Pour bénéficier du Service d’Aide à la Mobilité (SAM) organisé par la Communauté de
Communes Sundgau (CCS), il est nécessaire de compléter ce formulaire

CONDITIONS D’ACCESSIBILITÉ AU SERVICE

Le service est destiné :

• aux personnes âgées de 75 ans et plus
• aux personnes à mobilité réduite permanente (au moins 80%)
• aux personnes en incapacité temporaire pour raison médicale (pour les rendez-vous médicaux uniquement)

L’usager peut être accompagné par une personne de son choix.
Les déplacements pour motif médical avec prise en charge par les caisses d’assurance maladie ne sont pas assurés par ce service.
Il n’est pas prévu que le prestataire se rendre dans l’enceinte privée de l’usager ou accompagne les personnes dans les lieux de destination.