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Formulaire de demande de subvention

Processus d’attribution des subventions

Les étapes de prise en charge des demandes de subvention sont les suivantes :

  • Déc / Janv : Instruction des dossiers déposés par les associations.
  • Fév / Mars : Étude des demandes dans les commissions thématiques concernées : sport, culture.
  • Avril / Mai : Passage en Conseil communautaire pour validation, suivi d’une notification d’attribution ou de refus envoyée à l’adresse de correspondance de chaque association.
  • Juin / Juil : Versement des subventions aux associations bénéficiaires ou après réception du bilan pour les associations concernées.

Pour tout renseignement ou besoin d’accompagnement concernant votre demande de subvention,
contacter-nous
association@cc-sundgau.fr

Les champs marqués d’un astérisque « * » sont obligatoires.

Formulaire de demande de subvention

Toute demande de subvention fait l’objet d’une évaluation rigoureuse, mais l’attribution d’une aide n’est pas pour autant automatique et obligatoire quelle que soit la demande formulée
Le numéro SIRET doit comporter 14 chiffres, sans espace.
Représentant légal*
Président(e) ou personne désignée par les statuts
Adresse du siège social*
Adresse de correspondance (Si différente)*
Le courrier de notification sera envoyé à cette adresse
Personne en charge du dossier*
Si différente du représentant légal

Informations générales

Subvention

Nature de la subvention sollicitée*
Date*
Saisir la date au format JJ/MM/AAAA

Déclaration sur l'honneur

Je sousssigné(e)*
Engagement*
  • Les informations fournies dans le dossier de demande de subvention sont exactes et sincères, notamment :
    • les subventions sollicitées auprès d’autres financeurs publics ;
    • le budget, approuvé et jugé exact par les instances prévues par les statuts de l’association.
  • L’association s’engage à utiliser la subvention conformément à l’objet déclaré dans ce dossier et à informer la collectivité de toute modification substantielle concernant l’association ou le projet.
  • L’association s’engage à transmettre un bilan dans le cadre d’un projet ou d’un événement.
    Fiche envoyée par la CCS ou téléchargeable sur : www.cc-sundgau.fr/envie-de/associations .
  • L’association est à jour de ses obligations sociales, fiscales et administratives.
  • L’association est couverte par une assurance responsabilité civile.
  • L’association adhère au Contrat d’Engagement Républicain, conformément à l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000.
    Document téléchargeable sur : www.cc-sundgau.fr/envie-de/associations .
Fiche A1 – Compte de résultat et budget

Merci de télécharger et de compléter Fiche A1 – Compte de résultat et budget, puis de la joindre à votre demande.

Cette fiche doit être accompagnée du rapport financier de la dernière assemblée générale de l’association.

Télécharger la fiche A1 – Compte de résultat et budget

Fiche A2 – Bilan simplifié

Merci de télécharger et de compléter la fiche A2 « Bilan simplifié », puis de la joindre à votre demande.

Cette fiche doit être accompagnée du rapport financier de la dernière assemblée générale de l’association.

Télécharger la fiche A2 – Bilan simplifié

Taille max. des fichiers : 128 MB.
Taille max. des fichiers : 128 MB.

Informations et documents à fournir

Pièces à joindre au dossier de demande de subvention

La CCS se réserve le droit d’exiger tout complément d’information ou toute autre pièce justificative.

  • Formulaire de demande de subvention dûment complété par le représentant légal de l’association ou, à défaut, le signataire autorisé par un pouvoir.
  • Lettre de demande de subvention du représentant légal justifiant et présentant la demande.
  • Fiche A1 complétée : compte de résultat du dernier exercice clos et budgets prévisionnels.
  • Fiche A2 complétée : bilan comptable des comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Rapport moral et d’activité, ainsi que rapport financier de la dernière assemblée générale de l’association.
  • Rapport du commissaire aux comptes pour les associations concernées.
  • RIB original dont l’adresse correspond au numéro SIRET.
  • Statuts de l’association, pour une première demande seulement ou en cas de modification statutaire.

Modalités de dépôt

Le dossier doit être déposé avant le 30 novembre de chaque année pour une attribution l’année suivante.

Déposez les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 128 MB.
    Certification de l’exactitude des informations saisies*
    Acceptation de la valeur de signature électronique*
    Lieu
    Fait le*
    Saisir la date au format JJ/MM/AAAA
    Clear Signature
    Signez dans le cadre ci-dessus à l’aide de votre souris, de votre doigt ou d’un stylet.
    RGPD
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