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Formulaire de demande de subvention

Processus d’attribution des subventions

Les étapes de prise en charge des demandes de subvention sont les suivantes :

  • Déc / Janv : Instruction des dossiers déposés par les associations.
  • Fév / Mars : Étude des demandes dans les commissions thématiques concernées : sport, culture.
  • Avril / Mai : Passage en Conseil communautaire pour validation, suivi d’une notification d’attribution ou de refus envoyée à l’adresse de correspondance de chaque association.
  • Juin / Juil : Versement des subventions aux associations bénéficiaires ou après réception du bilan pour les associations concernées.

Pour tout renseignement ou besoin d’accompagnement concernant votre demande de subvention,
contacter-nous
association@cc-sundgau.fr

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