Dans le cadre de la réforme des redevances mise en place par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, nous souhaitons vous informer des changements importants qui seront appliqués sur vos factures d’eau à partir du 1er janvier 2025.
Disparition des anciennes redevances
Les anciennes redevances suivantes seront supprimées :
- Redevance pour Pollution (sur la facture d’eau potable)
- Redevance pour la Modernisation des réseaux (sur la facture d’assainissement)
Création de nouvelles redevances
De nouvelles redevances seront instaurées pour mieux refléter la consommation réelle et la performance des réseaux :
- Redevance de Consommation Eau potable (sur la facture d’eau potable)
- Redevance pour la Performance des réseaux Eau potable (sur la facture d’eau potable)
- Redevance pour la Performance des systèmes Assainissement collectif (sur la facture d’assainissement)
Ces nouvelles redevances visent à assurer une gestion plus transparente et équitable des ressources en eau.
Explication des coefficients de modulation
Les coefficients de modulation ajustent le montant des redevances en fonction de la performance des réseaux et des systèmes. Ces coefficients, déterminés chaque année en fonction des indicateurs techniques, peuvent varier entre :
- 0,2 et 1 pour la redevance de performance des réseaux eau potable
- 0,3 et 1 pour la redevance de performance des systèmes assainissement collectif
Pour l’année 2025, les coefficients de modulation ont été fixés à :
- 0,2 pour la redevance de performance des réseaux eau potable
- 0,3 pour la redevance de performance des systèmes assainissement collectif, en fonction des résultats de l’année n-2.
Toutes les factures éditées à partir du 1er janvier 2025, même pour des consommations de 2024, seront soumises à ces nouvelles redevances.
Documents complémentaires
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les documents complémentaires ci-dessous :
- Redevance pour performance des réseaux d’eau potable
- Redevance sur la consommation d’eau potable
- Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif
Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute question au 03.89.08.47.57