Documents en vigueur
Les documents d’urbanisme
Depuis sa création en 2017, la CCS est compétente en matière d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme. Ainsi, PLU, PLUi et cartes communales, qu’ils soient à l’échelle d’une commune ou de plusieurs, sont gérées par la CCS. L’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur sont disponibles en téléchargement en bas de page. La carte ci-dessous représente la situation de chaque commune de la CC Sundgau.
La situation de certains documents est en cours d’évolution.
Vous pouvez consulter l’ensemble des procédures d’évolution des documents d’urbanisme depuis la page Procédures en cours
Ces documents d’urbanisme sont la référence règlementaire pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Ces dernières sont gérées par les communes, les autorisations d’urbanisme étant toujours délivrées par le Maire. Pour toutes questions relatives à l’instruction d’un dossier d’autorisation d’urbanisme, veuillez contacter le PETR du Pays du Sundgau, centre instructeur des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Télécharger un document d’urbanisme
Depuis l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 (articles L.143-24 et L.153-23 du Code de l’urbanisme), entrée en vigueur le 1er janvier 2023, les documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCoT, etc.) doivent obligatoirement être publiés sur le Géoportail de l’Urbanisme. Cette publication, accompagnée de leur transmission au préfet, conditionne leur opposabilité : un document non publié n’est pas exécutoire.
Vous pouvez consulter et télécharger les documents d’urbanisme en vigueur sur le site national : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Comment consulter et télécharger un document d’urbanisme ?
- Allez sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
- Dans la barre de recherche en haut, tapez le nom de la commune ou une adresse
- Une carte apparait alors avec le zonage
- Sur la gauche se trouve une rubrique
- Cliquez sur « ensemble des pièces écrites » ou sur « téléchargez l’archive complète »
Si aucun document n’est visible, cela signifie que le document d’urbanisme de la commune n’a pas encore été publié sur le Géoportail.
PLU
Cartes communales
Les communes suivantes ne disposent actuellement d’aucun document d’urbanisme et sont régies par le Règlement national d’urbanisme.
Bendorf, Berentzwiller, Bettlach, Biederthal, Bouxwiller, Feldbach, Ferrette, Fislis, Heiwiller, Kiffis, Ligsdorf, Linsdorf, Lucelle, Moernach, Oberlarg, Riespach, Tagsdorf, Willer, Winkel, Wittersdorf, Wolschwiller.
Consultez les dispositions du règlement national d’urbanisme.